Après plus d'un an de négociations, une entente a été conclue avec la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke afin de dédommager partiellement les déplacements liés aux prestations d'enseignement des professeures et professeurs d'enseignement clinique de la FMSS.
Il s’agit d’un projet pilote d’un an. Un rapport sera produit à l'été 2027 sur les dépenses engagées et les régions et départements concernés, afin d'évaluer une réorganisation possible du travail ou une révision de l'entente selon le contexte budgétaire.
Critères d'admissibilité
Spécifiés dans la lettre d'entente No. 32 téléchargez ici
1. La distance considérée est celle du trajet aller-retour le plus court entre le lieu principal de pratique ou le domicile principal et le lieu d’enseignement.
2. L'activité d'enseignement doit être obligatoire, requise par la FMSS et clairement inscrite au cursus des stagiaires ou des résidents.
3. La distance minimale admissible est de 60 km aller-retour.
3.1 Pour une distance de plus de 300 km, l’acceptation préalable du directeur de programme ou facultaire est nécessaire pour vérifier la disponibilité d’une personne plus près du lieu d’enseignement ou la possibilité d’effectuer la prestation de façon virtuelle.
4. Un maximum de 1 200 km par personne pourra être réclamé au cours de cette première année.
5. Seuls les déplacements ponctuels effectués uniquement pour la prestation d’une activité d'enseignement sont admissibles (ex. un déplacement combinant clinique et enseignement est inadmissible à cette formule de remboursement).
6. Un délai maximal de réclamation de six mois s'applique et cette entente est rétroactive au 1er juillet 2026.
Comment déposer une demande
1. Assurez-vous d'avoir pris connaissance des critères d'admissibilité et que votre demande y est conforme.
2. Téléchargez le formulaire de demande ICI et l'acheminer au secrétariat de l'APECFMUS au plus tard, dans les six (6) mois suivant la date de votre déplacement.
Pour toutes questions, nous vous invitons à vous adresser au bureau de l’APECFMUS
[email protected]
(819) 346-1110, poste 75383
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