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LES RÈGLEMENTS*Révisés le 28 novembre 2023
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*** NOUVEAUX RÈGLEMENTS IDENTIFIÉS***
OBJECTIF DU FONDS DE PERFECTIONNEMENT
Le Fonds de perfectionnement vise à supporter les activités de formation continue professorale.
1. CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DE LA DEMANDE
a. Le professeur d’enseignement clinique doit avoir été nommé par le comité de direction de la Faculté de médecine des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke (FMSS) selon les règles établies et approuvées par l’Association des professeurs d’enseignement clinique de la faculté de médecine de l’Université de Sherbrooke (APECFMUS).
b. Le professeur d’enseignement clinique peut déposer une demande de remboursement maximal pour un Fellow d’une durée minimale d’un (1) an. Les deux conditions suivantes doivent être respectées : 1) Avoir complété une (1) année de travail à titre de professeur d’enseignement clinique de la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke;
2) N’avoir reçu aucune autre source de revenus.
c. Le professeur d’enseignement clinique doit soumettre un dossier complet dans les trois mois (3) suivant la formation.
d. Le comité du fonds de perfectionnement acceptera toutes les demandes des professeurs d’enseignement clinique du Québec affiliés à l’Université de Sherbrooke en règle avec l’APECFMUS provenant du Centre de pédagogie des sciences de la santé (CPSS) pour les formations professorales spécifiques qu’il offre.
e. Le comité du fonds de perfectionnement acceptera les demandes annuelles de l’Association des professeurs d’enseignement clinique de la faculté de médecine de l’Université de Sherbrooke (APECFMUS) pour les formations professorales spécifiques qu’elle offre. L’APECFMUS s’engage à informer le Comité du fonds de perfectionnement du sujet de la journée de formation annuelle, du présentateur et des objectifs spécifiques d’apprentissage.
f. Les frais d’inscription pour les formations à distance (par exemple Webinaire) avec une reconnaissance de diplôme ou de crédits de formation seront des activités reconnues par le fonds de perfectionnement pour un montant maximal de 1 000 $ par activité. Sont exclus : les abonnements, les revues, les formations à des banques de données offertes sur le site WEB.
2. CRITÈRES D’ÉVALUATION DE LA DEMANDE
a. Le professeur d’enseignement clinique doit démontrer que l’activité de perfectionnement concernée contribuera à répondre à des besoins précis dans son rôle professoral, soit améliorer la qualité de son enseignement ou soit permettre le développement de compétence en recherche ou en gestion académique.
b. La nature de l’activité de perfectionnement peut être un stage de perfectionnement, une formation en recherche, un congrès, un laboratoire de simulation ou toute autre formation professorale pertinente. Ces activités permettront d’acquérir des connaissances ou des habilités techniques spécifiques ou nouvelles qui seront éventuellement mises à profit dans le cadre d’un des programmes de la faculté.
3. ETUDE DE LA DEMANDE
a. Le comité se réunit deux fois (2) par année, soit à l’automne et au printemps, pour évaluer les demandes.
b. La demande inclut :
i. Le formulaire ~ Demande de remboursement~ dûment complété (Annexe 1);
ii. Les pièces justificatives tels les reçus d’inscription, les factures d’hôtel, de repas, etc.;
iii. Le programme officiel de l’activité ET votre attestation de participation;
iv. Les objectifs pédagogiques visés lors de l’activité (Annexe I ~environ 150 mots) (Annexe 2);
v. L’approbation signée par le directeur de département, le directeur du service universitaire du centre hospitalier ou le directeur de programme quant à la pertinence de l’activité soumise.
vi. Un maximum de deux (2) rappels du secrétariat de l’APECFMUS seront transmis au professeur d’enseignement clinique qui soumet un dossier incomplet. En l’absence de suivi, le comité devra refuser la demande.
c. Les obligations du professeur d’enseignement clinique sont :
i. Le professeur d’enseignement clinique signe sa demande de remboursement;
ii. Le professeur d’enseignement clinique achemine sa demande à l’APECFMUS.
4. FRAIS REMBOURSÉS
a. L’année de référence est du 1er mai au 30 avril. Les dates retenues sont celles de la tenue de l’activité.
b. Le remboursement des frais d’hébergement et de repas s’effectue selon la directive 2600-013 de l’Université de Sherbrooke. Sont exclus : tout frais de transport comprenant les frais de déplacement en voiture, en avion, en train, en autobus et en taxi.
c. Le montant maximal accordé au Québec est de 1 000 $ par activité.
d. Le montant maximal accordé hors Québec est de 2 000 $ par activité.
e. Une (1) activité de formation est admissible par professeur, par période de deux (2) ans. Les sommes non utilisées ne sont pas transférables à une année subséquente.
f. Suite à l’acceptation d’une demande par le comité du fonds de perfectionnement, un montant sera accordé en tenant compte des disponibilités du fonds de perfectionnement et des articles 2 et 3. Le montant maximal permis pourrait ne pas être accordé selon les disponibilités du fonds.
g. Le comité peut exceptionnellement accorder un remboursement maximal annuel de 4 000 $ pour une seule demande si celle-ci représente quinze (15) jours ou plus de formation et qu’aucune source de revenus n’a été reçue pour celle-ci. Le montant total annuel demeure conforme au critère 4 e).
h. Le comité du fonds de perfectionnement peut exceptionnellement autoriser un montant excédant le montant maximal habituellement accordé si certaines demandes particulières le justifient.
i. Le professeur d’enseignement clinique n’a droit qu’à un seul remboursement maximal de 6 000 $ pour la durée d’un Fellow si les conditions au critère 1 b) sont respectées.
j. L’Association des professeurs d’enseignement clinique de la faculté de médecine de l’Université de Sherbrooke (APECMFUS) se chargera de compléter le document ~Rapport de dépenses~. Elle transmettra le dossier accompagné d’une copie du procès-verbal où la demande de remboursement a été acceptée au Service des finances de l’Université de Sherbrooke pour le paiement final.
k. Pour toute activité de formation tenue à l’extérieur du Québec et organisée par un organisme scientifique provincial (par exemple : congrès dans le Sud ou de ski), les frais d’inscription seulement sont recevables pour remboursement. Les autres frais afférents (transport, hébergement, etc.) demeurent à la charge du participant et ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement au Fonds de perfectionnement.
5. LES ANNEXES
a. Formulaire ~Demande de remboursement~ (Annexe 1) ;
b. Objectifs pédagogiques visés lors de l’activité (Annexe 2) :
i. Le professeur d’enseignement clinique doit décrire, environ 150 mots, les objectifs spécifiques en lien avec sa tâche précise professorale;
ii. Les objectifs deviendront le critère de sélection si le fonds s’épuise avant la fin de l’année de référence;
iii. Les mots-clés recherchés sont les suivants : domaine d’expertise unique, participation régulière à un comité, recherche, scholarship, implication en pédagogie, direction de programme, rôle particulier dans le programme de formation, modèle de rôle dans une sphère précise, formation de fellows, supervision aux études graduées;
iv. Toute version même créative de l’argument suivant ne sera pas retenue : je dois demeurer un bon clinicien pour pouvoir bien superviser les étudiants et résidents qui travaillent avec moi.
MEMBRES DU COMITÉ :
Pour 2023-2024, les membres sont :
Pour l' APECFMUS : le Professeur Charles Orfali, médecin chirurgie plastie
le Professeur Jean Paul Grenier, médecin ORL
Pour la Faculté : le professeur Éric Lachance, directeur du Département de médecine de famille
le professeur Patrice Perron, doyen adjoint de la FMSS et vice-doyen exécutif et aux communautés
